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Editeur du site

Le site Internet est édité par la société COURS MASSON, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis 35 avenue Sainte Foy à Neuilly-sur-Seine (92200), immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 791 890 304.

Le Directeur et responsable de publication est Marie Masson, Présidente de Cours Masson. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute question concernant l’utilisation du site www.mauriceremplace.com, vous pouvez nous contacter directement par email 

Hébergeur du site 

Le stockage des données est exclusivement réalisé dans des centres de données localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne. 

Le site Internet et les services édités par la Société O2SWITCH 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand SARL o2switch au capital de 7500€

Protection des Données Personnelles

La confidentialité et la sécurité de vos données est une priorité absolue pour nous. 

Pour plus d’informations sur nos pratiques de confidentialité et les mesures prises pour protéger votre vie privée, consultez en détails notre Politique de confidentialité et de traitement et notre Charte des Cookies

Liens Hypertextes 

La création de liens hypertextes vers le site www.mauriceremplace.com est soumise à l’accord préalable écrit de l’éditeur, la société Cours Masson.

Cette dernière ne saurait engager sa responsabilité à raison des liens hypertextes présents sur le site www.mauriceremplace.com et donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers. Elle ne saurait davantage être tenue responsable des transactions intervenues entre un utilisateur du présent Site et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel il serait orienté par l’intermédiaire dudit Site, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est rappelé que l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, images animées ou fixes, dessins, graphismes, séquences vidéos et logiciels fourni dans le cadre de l’une ou l’autre des prestations proposées par la société Cours Masson et reproduits ou utilisés sur le Site www.mauriceremplace.com, en ce compris les CGV, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la société Cours Masson, Editeur du site, ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. La société Cours Masson est également seul producteur, pour le monde entier, au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, des bases de données accessibles depuis son Site.

Il est précisé que la dénomination « Maurice Remplace » et les logos qui y sont associés, sont des marques françaises enregistrées et protégées également par le Code de la Propriété Intellectuelle. Elles sont la propriété exclusive de l’Editeur.

Toute reproduction, représentation, utilisation, traduction, modification, adaptation ou extraction, partielle ou totale, et sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques et bases de données, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites et constitutive du délit de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE TRAITEMENT (RGPD)

0. Quelles sont les notions-clés du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ?

Aux notions déjà définies dans les conditions générales, s’ajoutent les termes suivants dont le sens est défini par le “Règlement Général sur la Protection des Données” (RGPD), Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE  : 

• Données Personnelles : toutes informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Personnes concernées : personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement dans le cadre des activités de la Société (activité commerciale, marketing, relation client, etc.), c’est-à-dire l’ensemble des Utilisateurs, Clients et Prospects de Cours Masson
• Responsable de traitement : organisme qui – seul ou conjointement avec d’autres – détermine le “pourquoi” et le “comment” de traitement de données, c’est-à-dire sa finalité (objectifs poursuivis) et ses moyens (conditions de mises en oeuvre, notamment sur le plan technique, matériel et organisationnel).
• Sous-traitant : organisme qui traite des données pour le compte et sur instruction d’un autre organisme, Responsable de traitement.
• Traitement de Données Personnelles : toute opération appliquée à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

1. Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées

Pour les besoins de ses activités commerciales et contractuelles, la Société Cours Masson est ainsi amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données Personnelles.

Il est rappelé qu’une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, seules les informations à caractère personnelles strictement nécessaires au traitement de la Commande du Client et à l’inscription du Stagiaire aux Prestations de formation sont demandées au Client et transmises aux services de la Société Cours Masson

La Société Cours Masson, demeurant soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs de ses services, a mis en place une politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, reprise dans les CGV du présent Site, prévoyant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Il est précisé que ces données personnelles sont collectées lorsque l’utilisateur et/ou client du Site :

• naviguent sur le site de la Société accessible à l’adresse www.mauriceremplace.com
• consultent depuis le Site les différentes offres de Prestations de la Société ;
• contactent la Société pour une demande de renseignement ou de simple contact, soit en validant le formulaire électronique de « Contact » accessible depuis le Site et l’onglet dédié à cet effet ou via, soit en contactant la Société par courrier postal ou par téléphone ;
• adressent un commentaire-avis-observation à la Société ;
• créent un compte utilisateur (Profil) depuis le Site de la Société et/ou se connectent à ce compte utilisateur.

La Société Cours Masson peut traiter ces données dans le cadre des finalités suivantes :

• la réalisation de traitements relatifs à la gestion des clients le traitement/suivi/exécution des Commandes de Prestations ; la gestion des demandes de contact et de renseignement ; la gestion des demandes d’annulation de Prestations, des réclamations, et plus généralement des litiges avec les utilisateurs du Site et Clients ; le suivi de la relation client et la gestion du programme de parrainage, d’offres promotionnelles et de newsletters ; la gestion des commentaires-avis-observations des utilisateurs du Site et des Clients ; la gestion et le traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des Données

• la réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier à la constitution, la gestion et l’utilisation d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale (notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/

1. Responsable du traitement (au sens de la loi 78-17 dite loi « CNIL »)

Vos Données sont collectées par : Cours Masson

Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros

Siège social : 35 avenue Sainte Foy à Neuilly-sur-Seine (92200)

RCS Nanterre : 791 890 304

pour son propre compte, depuis son site internet : www.mauriceremplace.com

1. Hébergement des Données

L’ensemble des données collectées et traitées par Cours Masson est hébergé au sein de l’Espace Economique Européen.

Les Données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne, auquel cas la Société s’engage à prendre toutes les dispositions utiles auprès de ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection desdites Données adéquat et en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur.

1. Destination des données collectées

Les Données collectées et traitées directement par la société Cours Masson sont susceptibles d’être transmises à l’ensemble des sociétés du groupe auquel appartient la société ainsi qu’aux tiers et partenaires chargés de l’exécution éventuelle de toute ou partie des missions relatives au traitement des données telles que listées ci-dessus.

1. Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités et missions décrites ci-dessus.

1. Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément à la réglementation ci-dessus rappelée, vous bénéficiez d’un  droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, ainsi que d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de l’ensemble des informations et données personnelles qui vous concernent recueillies via le présent site Internet.

Vous pouvez exercer ces droits auprès des services administratifs de la société COURS MASSON en écrivant par courrier postal à l’adresse du siège social tel que figurant sur le Site au jour de la demande.

Vous pouvez à ce titre, et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos informations personnelles et solliciter la suppression à tout moment des données vous concernant, ce qui empêchera néanmoins votre accès et votre utilisation des services de Cours Masson

Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle la société Cours Masson pourra contacter le requérant. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.